Bracelet de surveillance électronique : fonctionnement et distance permise

Le bracelet électronique, appelé aussi le placement sous surveillance électronique ou PSE est un dispositif permettant de garder une personne sous surveillance hors de la prison. Il effectue sa peine, souvent à domicile. Cet outil permet de le suivre où qu’il soit. Généralement, l’individu concerné peut sortir de son domicile, mais pour une activité favorisant sa réinsertion. Ci-après les détails pour mieux comprendre le sujet.

La surveillance électrique : pour qui ?

Le dispositif de bracelet électronique est souvent réservé à plusieurs catégories de personnes. Cependant, il est souvent soumis à plusieurs conditions. C’est le cas des personnes mises en examen et placées sous assignation à résidence. Tout comme celles qui sont condamnées et appelées aussi libres. C’est-à-dire une personne condamnée par le tribunal à une peine d’emprisonnement ferme, mais non mise à exécution directement en détention. Celle-ci a donc la possibilité de bénéficier de cette mesure si la peine prononcée est inférieure ou égale à deux ans ou la peine restant à réaliser est inférieure ou égale à deux ans.

Par ailleurs, il y a aussi les individus en fin de peine en vue d’une libération sous contrainte. Mais seulement, si elles n’ont pas pu obtenir un aménagement de peine et si la durée de la peine est moins de 5 ans et qu’il a déjà purgé les 2/3 de sa peine.

Dans d’autres cas, il y a également les détenus condamnés à une peine ayant un projet sérieux d’insertion ou de réinsertion. De plus, sa peine ou le cumul de peines est inférieur à 2 ans. Ou bien que la durée de la peine restante qu’il doit réaliser soit de moins de 2 ans.

Ces différentes personnes ayant des problèmes avec la loi peuvent bénéficier d’une mesure de surveillance électronique.

Fonctionnement du bracelet de surveillance

Le bracelet électronique est souvent posé à la cheville. Avec ce dispositif, le surveillant concerné met en place un boîtier dans le logement du condamné. Ils sont reliés à la ligne téléphonique. Le détenu ne doit pas s’en séparer, peu importe ce qu’il fait puisqu’il s’engage à rester à son domicile à certaines heures. Ces dernières sont fixées par le juge de 19 h à 8 h du matin.

Dans le cas où la personne concernée décide de sortir en dehors de ces heures fixées, le surveillant est averti par une alarme. Cependant, le détenu doit toujours signaler le service concerné de tout événement qui pourrait modifier les horaires fixés.

Si avec le bracelet de surveillance électronique, la loi ne prévoit pas de périmètre précis, les choses peuvent être différentes avec le bracelet anti-rapprochement. Mais ce dispositif est surtout réservé aux individus de nature violente. Pour cet appareil, l’alarme peut être déclenchée si la personne concernée venait à dépasser 1 km, ou des fois 10 km. Tout dépend de chaque décision du juge. Ce type de bracelet est courant pour les personnes condamnées pour violence conjugale ou familiale.

En cas d’alerte, les autorités chargées de la surveillance contactent l’individu concerné au téléphone afin de demander des explications. La procédure ne donne pas de suite si cette personne est un peu en retard dans la zone indiquée pour des raisons valables. Sinon, il peut être envisagé de le renvoyer en prison ou dans un centre de détention.

D’autres informations à comprendre sur le bracelet électronique

Demander le port du bracelet de surveillance électronique se fait dès le passage devant le tribunal. Si le procureur décide d’une peine d’emprisonnement ferme, ce sera à l’avocat de formuler immédiatement la demande.

Selon les cas, la personne condamnée peut demander à s’arranger avec le personnel chargé de l’insertion et de probation. Mais ceci ne sera valable que si le détenu remplit les critères pour cette surveillance électronique.

Généralement, si la surveillance électronique est accordée, la personne concernée peut sortir en dehors de son domicile, mais seulement pour réaliser les activités qui favorisent sa réinsertion. Il peut s’agir d’une formation, d’une activité professionnelle ou une participation à la vie de famille.